Taxes communales
Vous trouverez ci-dessous le détail des taxes en vigueur dans la commune de Sévaz.
Taxe non pompier
Taxe d'exemption du service du feu :
Fr. 100.- par personne et par an
La taxe est appliquée aux personnes astreintes ne servant pas
Déchetterie
Taxe de base
Fr. 50.- par an et par personne dès 16 ans
Distribution de l'eau potable
Taxes annuelles
Abonnement de base : Fr. 50.- par appartement ou entreprise
Location de compteur : Env. 10% du prix d'achat du compteur
Consommation : Fr. 1.70 par m3
Lors de la construction (taxes uniques)
Eau de construction pour une villa : Fr. 150.-
Eau de construction pour industrie et artisanat : Fr. 300.- à Fr. 1'000.-
Taxe de raccordement (conduite <1 pouce) : Fr. 3'000.-
Taxe de raccordement (conduite >1 pouce) : Fr. 3'000.- à Fr. 8'000.-
Epuration des eaux usées
Taxes annuelles
Taxe fixe : Fr. 50.- par unité locative (1 appartement = 1 unité locative)
Taxe d'exploitation : Fr. 1.20 par m3 d'eau consommée
Lors de la construction ou de transformation (taxes uniques)
Taxe de raccordement : Fr. 23.- par m2 de surface parcellaire multiplié par l'indice d'utilisation au sol
Transformation ou agrandissement: Fr. 3'000.- par unité locative supplémentaire
Autres taxes
Contribution immobilière 2023 : 2 ‰
Impôt sur les chiens: Fr. 50.- par chien et par année
