Règlements communaux
Vous trouverez ici l'ensemble des règlements communaux actuellement en vigueur.
Ecoles, jeunesse et petite enfance
- Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires
- Règlement scolaire de la Commune de Sévaz
- Règlement d'application du règlement scolaire de Sévaz
- Règlement communal concernant l'Accueil extra-scolaire (AES)
- Règlement d'application du règlement communal concernant l'Accueil extra-scolaire (+ tarifs)
- Règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement de places d'accueil extrafamilial de jour
Eau et épuration
Aménagement, constructions et environnement
Conseil communal
Service du feu
Autres
- Règlement sur les heures d'ouverture des commerces
- Règlement perception d'un impôt sur les jeux d'adresse de grande envergure et les appareils automatiques de distribution
- Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
- Règlement communal concernant l'octroi de subventions aux sociétés locales
- Règlement sur le droit de cité communal
- Règlement sur le columbarium
- Directive pour la promotion des énergies renouvelables