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02. 09. 14

Sévaz se retire du projet de fusion

Un vote consultatif a eu lieu durant le mois d’août auprès de toutes les personnes jouissant des capacités civiques au niveau communal. 

Le Conseil communal a procédé au dépouillement du vote lors de sa séance du 2 septembre 2014 ; le résultat est le suivant :

 

  • Participation: 60.36% (102 bulletins sur 169)
  • OUI: 20.6% (21 bulletins)
  • NON: 79.4% (81 bulletins)

Le Conseil communal lit ce résultat comme le refus d'une hausse très importantes des charges financières, notamment des impôts communaux; pour rappel, Sévaz a aujourd'hui un coefficient de 70.0 et le projet de fusion (avec Cheyres et Châbles, Communes plus aisées que la moyenne des Communes participant au projet de fusion) prévoyait un taux de 82.0. Suite au retrait de Cheyres et de Châbles, ce taux ne pourra que monter et la situation fiscale pour les citoyens de Sévaz ne pourra qu'être détériorée.

Suite à ces considérations, le Conseil communal décide de se retirer du projet de fusion.

Etude de projet de fusion

Etude depuis l'été 2012

Lancée en juillet 2012 (vous pouvez accéder au communiqué de presse rendu public le jeudi 5 juillet 2012), l'étude de fusion arrive à des résultats près de deux ans plus tard. 

Information à la population

Il est désormais temps d'informer les citoyennes et citoyens de nos dix Communes des résultats de cette étude. Pour cela, un site internet a été ouvert et un dépliant est distribué mensuellement en tous-ménages. 

Site internet

Tous-ménages

Les tous-ménages distribués sont disponibles dans les administrations communales ainsi que directement ci-dessous:

Tous-ménages n° 1 - Généralités
Tous-ménages n° 2 - Autorités et administration
Tous-ménages n° 3 - Ecoles, Santé et Social
Tous-ménages n° 4 - Infrastructures, Bâtiments, Voirie

Séances d'information et votation consultative

Séance d'information

Les séances d'information précédemment annoncées sont annulées. Cette annulation de dernière minute tient au récent retrait d'au moins une Commune (toutes ne se sont pas encore déterminées sur la suite du processus). La votation consultative est également annulée. La séance d'information prévue à Sévaz est maintenue.

Le Conseil communal de Sévaz organise une séance d'information spécifique le 17 juin 2014 au bâtiment communal pour présenter les effets spécifiques pour la Commune de Sévaz.

Rapport et impacts pour la Commune de Sévaz

Après deux ans de travail, le comité de pilotage pour une fusion à 10 a pu établir un rapport complet. Celui-ci est disponible ci-dessous, ainsi que les annexes.

En outre, le Conseil communal a présenté les conséquences qu'aurait eu une fusion à 10 autour d'Estavayer; la présentation de cette soirée d'information est disponible ci-après: